Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dish To Cart / Du Plat au Panier Derniere mise a jour : 22 mars 2026

Le present Contrat de Licence Utilisateur Final ("Contrat") est un accord juridique entre vous ("Utilisateur") et MobilyFlow ("Societe", "nous") pour l'utilisation de l'application mobile Dish To Cart / Du Plat au Panier ("Application").

En telechargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'etre lie par les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Octroi de licence

Nous vous accordons une licence limitee, non exclusive, non transferable et revocable pour utiliser l'Application sur tout appareil mobile que vous possedez ou controlez, uniquement a des fins personnelles et non commerciales, sous reserve du present Contrat.

2. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de l'Application
• Effectuer de l'ingenierie inverse, decompiler ou desassembler l'Application
• Tenter d'extraire le code source de l'Application
• Supprimer, modifier ou masquer les mentions de propriete de l'Application
• Utiliser l'Application a des fins illegales
• Utiliser des systemes automatises ou des robots pour acceder a l'Application

3. Compte et donnees

• L'Application genere un identifiant unique d'appareil pour associer vos donnees a votre appareil.
• Vos donnees (listes de courses, recettes, categories) sont stockees localement sur votre appareil.
• Les utilisateurs premium peuvent synchroniser leurs donnees entre plusieurs appareils via nos serveurs. Vous etes responsable de la confidentialite de votre appareil et de votre compte.

4. Modele freemium et abonnements

L'Application propose des fonctionnalites gratuites et premium :

• Offre gratuite : 1 liste de courses, jusqu'a 10 recettes, pas de synchronisation multi-appareils.
• Offre premium : Listes et recettes illimitees, synchronisation multi-appareils.

Les abonnements premium sont traites via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. La facturation, le renouvellement et l'annulation sont regis par les conditions du store respectif. Nous ne traitons pas directement les paiements.

5. Propriete intellectuelle

L'Application et tout le contenu, les fonctionnalites et les fonctions associes sont la propriete de MobilyFlow et sont proteges par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriete intellectuelle. Ce Contrat ne vous transfere aucun droit de propriete.

6. Exclusion de garanties

L'Application est fournie "EN L'ETAT" et "SELON DISPONIBILITE", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou de composants nuisibles.

7. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MobilyFlow ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, ni de toute perte de donnees, de benefices ou de clientele decoulant de votre utilisation de l'Application.

8. Resiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre acces a l'Application a tout moment, sans preavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation du present Contrat. En cas de resiliation, votre licence d'utilisation de l'Application est immediatement revoquee.

9. Modifications du present Contrat

Nous nous reservons le droit de modifier le present Contrat a tout moment. Les conditions mises a jour seront publiees dans l'Application ou sur notre site web. L'utilisation continue de l'Application apres les modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Le present Contrat est regi et interprete conformement aux lois francaises, sans tenir compte de ses dispositions en matiere de conflit de lois.

11. Contact

Pour toute question concernant le present Contrat, veuillez nous contacter a :

MobilyFlow Email: dish-to-cart@mobilyflow.com